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Comment formaliser un accord de coopération?

Accord de coopération
Portal UFU
27/01/2021 - 13:46 - atualizado em 19/05/2026 - 11:02
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PROCÉDURE PAS À PAS POUR LE TRAITEMENT DES NOUVELLES CONVENTIONS :

  1. Le demandeur qui souhaite établir une nouvelle convention doit ouvrir un processus dans le SEI (type de processus : « Administração Geral : Convênios ») et y joindre tous les documents détaillés ci-dessous :

    • Lettre officielle de demande d'ouverture du processus (expliquant l'objet de celui-ci).

    • Proposition de Convention de Coopération Internationale et Plan de travail pour la Convention de Coopération Internationale (les deux formulaires sont disponibles dans le SEI ; il suffit de les sélectionner pour les remplir et les signer).

    • Projet (minute) de la convention.

    • Procès-verbal du Conseil de l'Unité Académique approuvant la signature de la convention.

    • Lettre de justification (motif de la signature de la convention).

    • Historique de la collaboration entre les institutions.

    • Pièce d'identité civile et justificatif des attributions (pouvoirs) du représentant autorisé à signer la convention au nom de l'institution étrangère.

    • Déclaration de traduction (disponible sur le site web de la DRI), dans le cas où le projet est également rédigé dans une langue étrangère.

    • Pour les universités des pays de langue portugaise, la convention doit être signée uniquement en portugais.

    • Si la convention est dans une langue étrangère, une version en portugais doit également être présentée. Selon la législation brésilienne, la signature de la convention en portugais est obligatoire. Si la traduction est effectuée par le membre du personnel demandeur, celui-ci doit remplir, signer et joindre la déclaration de traduction.

  2. Une fois tous les documents requis rassemblés et le processus ouvert dans le SEI, le demandeur doit envoyer la proposition de nouvelle convention à la Direction des Relations Internationales (DRI). Si nécessaire, la DRI l'enverra également au Comité des Conventions de Coopération (CAC) pour examen.

  3. Révision par la DRI et/ou le CAC : S'il manque un document, la DRI renverra le processus au demandeur pour qu'il le complète. Une fois que toute la documentation est en ordre, la DRI la révisera à nouveau et, si nécessaire, l'enverra à la PROGE (Procureur Général de l'UFU) pour analyse et avis juridique.

  4. Après que le projet a été approuvé par l'UFU, les négociations avec l'institution étrangère commencent. Une fois que les deux parties sont d'accord sur le texte, le processus de signature est engagé. Après la signature de la convention, l'UFU la publiera sur le site web de la DRI/UFU

 





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